CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - TIGNASSE ELITE
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques capillaires sur le site internet www.tignasse-elite.com. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par des acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"). En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Les Produits
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site
www.tignasse-elite.com. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles mais s'efforcent d'être le plus fidèles possible à la réalité, Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions spécifiques de précommande indiquées sur les fiches produits.
Article 3: Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Tignasse Elite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commandes et Précommandes
Le Client peut passer commande directement sur le site
www.tignasse-elite.com
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Dans le cas d'articles vendus en « Précommande », les délais d'expédition estimés sont clairement indiqués sur la fiche produit et dans le panier du Client avant validation.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue de manière 100 % sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard)
PayPal
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Article 6 : Livraison
Les commandes sont expédiées par voie postale à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Délais : Les expéditions s'effectuent selon les délais indiqués lors de l'achat (ex: sous 14 jours pour les précommandes).
Une fois le colis remis aux services postaux, Tignasse Elite n'est plus responsable des retards éventuels de livraison imputables au transporteur.
Suivi : Un e-mail contenant le numéro de suivi sera envoyé au Client dès l'expédition de la commande.
Article 7 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur
(Article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
A EXCEPTION IMPORTANTE (HYGIÈNE ET SANTÉ :
S'agissant de produits cosmétiques, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été descellés, ouverts ou utilisés par le Client après la livraison.
Pour être accepté, le produit retourné doit être dans son état et emballage d'origine, neuf, non ouvert, et parfaitement intact.
Article 8 : Modalités de Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation (produit non ouvert et retourné en parfait état), Tignasse Elite procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle de la marchandise retournée. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (CB ou
PayPal).
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Tignasse Elite ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des conseils d'utilisation (notamment les tests d'allergie préalables recommandés pour tout cosmétique) ou de dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
Article 8 : Modalités de Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation (produit non ouvert et retourné en parfait état), Tignasse Elite procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle de la marchandise retournée. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (CB ou
PayPal).
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de Tignasse Elite ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des conseils d'utilisation (notamment les tests d'allergie préalables recommandés pour tout cosmétique) ou de dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site
www.tignasse-elite.com (textes, images, logos, marque) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Tignasse Elite.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11: Litiges et Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.